• Réglements d'exposition

EXPOSITIONS PPPC RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX & SANCTIONS

1. MEMBRES AUTORISÉS À EXPOSER

A. MEMBRES FOURNISSEURS et FOURNISSEURS ABONNÉS
Le privilège d’exposer est réservé à tous les fournisseurs abonnés et tous les fournisseurs membres en règle de l’Association. Les expositions des PPPC ont pour objectif premier de favoriser les relations d’affaires entre fournisseurs et distributeurs. Lorsqu’un fournisseur membre ne peut participer à une exposition, sa gamme de produits peut être présentée dans le kiosque d’une agence multi lignes (AML), mais ce fournisseur n’est pas autorisé à travailler dans le kiosque de l’agence multi lignes car ce dernier représente d’autres gammes que la sienne. Un fournisseur qui n’expose pas ne peut être présent dans la salle d’exposition. Un fournisseur abonné doit prendre un kiosque pour exposer son produit. Les abonnés paient une prime de 30% pour exposer.

B. MEMBRES FOURNISSEURS DE PRIMES ET PROGRAMMES INCITATIFS
Les membres fournisseurs de primes et de programmes incitatifs sont des membres qui fabriquent, importent, transforment, impriment ou traitent des produits ou programmes incitatifs ou vendent des services de primes et des programmes incitatifs aux distributeurs; ou les firmes ayant une compagnie affiliée, un service ou une division se consacrant exclusivement à ces fins. Ces produits, programmes et/ou services étant définis, sans restrictions quant à leurs applications, par leur but principal qui est de reconnaître, motiver et récompenser employés et clients.
Ceux-ci incluent:

  • les fabricants et fournisseurs, transformateurs et imprimeurs de produits ou programmes de primes et incitatifs.
  • les grossistes, agents de fabricants, centres de traitement des commandes et firmes de gestion de programmes de primes et incitatifs
  • les compagnies de programmes de voyages de motivation et de fidélisation

C. MEMBRES ASSOCIÉS
Les membres associés offrent des services aux autres membres et l’association et peuvent exposer; toutefois, l’objectif premier de l’exposition étant de promouvoir les produits promotionnels, primes et motivations et cadeaux d’affaires auprès des distributeurs et les aider à vendre ces produits aux acheteurs de promotions, les membres associés et les abonnés associés vendant de l’équipement, de la machinerie, des pièces ou matériaux de production ne sont pas autorisés à exposer, l’espace étant accordé en priorité aux fournisseurs membres. À moins de participer à titre d’exposants, les membres associés ne sont pas admissibles dans la salle d’exposition.

D. AGENCES MULTI-LIGNES (AML)
Les agences multi-lignes peuvent exposer sous le nom de leur propre compagnie lorsque les fournisseurs qu’ils représentent n’ont pas de kiosque dans l’exposition. Elles offrent des services de ventes et marketing à un ou plusieurs membres fournisseurs qui font leur propre facturation. Elles sont autorisées à exposer sous leur propre nom uniquement si elles répondent aux critères suivants :

  • le fournisseur représenté n’expose pas / n’est pas présent à l’exposition;
  • les noms des compagnies représentées sont clairement indiqués sous leur nom;
  • elles paient des frais de 105$ en supplément de leur cotisation annuelle, pour le privilège d’exposer
  • Les agences multi lignes sont autorisées à exposer les gammes de fournisseurs sous les conditions ci-dessous:
    • SEULES les gammes de produits des fournisseurs membres peuvent être exposées;
    • Maximum de 2 gammes dans le premier kiosque, 5 gammes dans 2 kiosques et 7 gammes dans 3 kiosques;
    • Le tarif régulier de kiosques s’applique;
    • Ils peuvent travailler dans un kiosque de réseautage lors du Congrès National.

NOTES IMPORTANTES: Les compagnies bénéficiant du privilège d’exposition et qui n’exposent pas au cours d’une exposition ne sont pas autorisées dans la salle d’exposition. Les représentants multi lignes ou marketing peuvent uniquement participer à une exposition des PPPC s’ils représentent au moins un fournisseur exposant. Tous les exposants doivent avoir leur compte en règle et le contrat de paiement pour kiosque facturé par les PPPC.

    2. KIOSQUES

    Les exposants doivent contenir l’exposition de leurs produits dans les kiosques de la salle d’exposition du centre de congrès. Exposer des produits à l’extérieur d’un kiosque doit faire partie d’une commandite avec les PPPC. Exposer des produits ou attirer les visiteurs ailleurs dans le centre ou près du centre d’exposition réservé par les PPPC pendant les heures d’exposition va à l’encontre des objectifs associatifs et constitue une infraction. Une entreprise doit réserver un espace uniquement pour son propre usage et ne peut céder ou sous-louer l'espace à d'autres exposants.

    3. PRODUITS D’UNE SEULE COMPAGNIE PAR KIOSQUE

    Un exposant peut uniquement exposer les produits d’une seule compagnie dans un kiosque standard individuel. Le fournisseur peut uniquement exposer des produits facturés par sa propre compagnie. Il est interdit d’exposer les produits de compagnies affiliées, membres ou non-membres.

    4. ALLOCATION DES KIOSQUES

    Les kiosques sont assignés selon le système de points de priorité établi par les PPPC seulement au Congrès National et TOPS+ sur l’exécution du contrat et le paiement des coûts des kiosques, par l’exposant. Les fournisseurs ont le loisir de soumettre leurs préférences sur le contrat d’exposition mais ne reçoivent pas de garantie d’emplacement spécifique et/ou de configuration de leur kiosque. Plusieurs facteurs entrent en considération lors de l’assignation du (des) kiosque(s) et la direction se réserve le droit de placer le(s) kiosque(s) d’une compagnie en vertu du plan global i.e. grandeur, configuration, compétition, etc.

    5. REMBOURSEMENT/ANNULATION DES FRAIS D’EXPOSITION

    Membres:
    Veuillez consulter la politique de remboursement sur le contrat de kiosque.

    Abonnés:
    AUCUN REMBOURSEMENT OU CRÉDIT en cas d’annulation 24 heures après réception de l’inscription par PPPC. Sans exception.

    6. RESPECT DES JOURS ET HEURES D’EXPOSITION

    Les kiosques doivent être ouverts pendant les jours et heures officiels d’exposition seulement. Un démontage de kiosque hâtif constitue une infraction aux règlements. Une telle infraction engendre une pénalité automatique.

    7. ÉVÉNEMENTS D’AFFAIRES/SOCIAUX

    Sans l’autorisation des PPPC, il est interdit aux membres et abonnés d’inviter d’autres membres et abonnés à des fonctions d’affaires/sociales ou des visites d’usine pendant les heures d’exposition ou pendant des fonctions d’affaires ou sociales commanditées par les PPPC, y compris des événements de sections. Contactez shows@pppc.ca pour l’autorisation à organiser une activité pendant les heures officiels de nos événements.

    8. ABANDON D’ESPACE

    L’espace non occupé par un exposant à la fin de la période de montage de kiosques est considéré comme étant abandonné et réassigné par les PPPC et ce, sans remboursement, sauf si des arrangements d’occupation tardive ont été approuvés par la direction de l’exposition. La liste de distributeurs participant ne sera pas fournie aux fournisseurs qui ne se présentent pas.

    9. ENSEIGNES, PUBLICITÉ, VISIBILITÉ

    Les exposants doivent promouvoir le nom de leurs gammes et/ou nom de compagnie uniquement dans leur(s) kiosque(s) et ne doivent placer ni enseignes ni autre matériel publicitaire à l’extérieur des kiosques. Aucun matériel ne doit être affiché, collé ou placé sur les colonnes, murs, planchers, autres parties du centre ou sur l’ameublement. Tout élément relié à la protection, nécessaire ou adéquate, du centre, de l’équipement ou de l’ameublement, est aux frais de l’exposant. Les exposants n’ont pas le droit de distribuer ou d’afficher produits, circulaires, catalogues ou publications ailleurs que dans leur(s) kiosque(s). Ils n’ont pas le droit de se regrouper ou de solliciter les visiteurs dans les allées et d’afficher un comportement contraire à la décence ou l’étiquette.

    10. MATÉRIEL PUBLICITAIRE ET CATALOGUES

    Les catalogues doivent uniquement indiquer le nom des gammes et/ou compagnie et/ou le numéro de membre de l’Association. LES PPPC n’interdisent pas la publication de l’adresse des sites Web des fournisseurs dans leurs catalogues; toutefois, dans un esprit de collaboration, nous leur recommandons de respecter la structure de vente établie et acceptée de l’Association, à savoir la chaîne Fournisseur-Distributeur-Client sur leurs sites Web.

    11. DISTRIBUTION DE CARTES D’AFFAIRES

    Les fournisseurs peuvent échanger des cartes d’affaires avec tous les membres des compagnies de distributeurs, membres votants et leur personnel. Les badges jaunes au Congrès National sont émis aux membres votants des compagnies des membres distributeurs pour invoquer leur statut spécial et droits de vote; s’il est dans l’impossibilité de participer à l’événement, le membre votant d’une compagnie de distributeur peut désigner, par lettre, la personne autorisée à porter le badge jaune en son nom. Dans tous les autres cas, le personnel des compagnies des distributeurs membres porte un badge noir. Les membres du personnel des distributeurs abonnés arborent un badge vert.

    12. DISTRIBUTION DE LISTES DE PRIX

    Seule la distribution de listes de prix de détail codées est permise dans la salle d’exposition. Les listes non codées ne sont pas admissibles.

    13. VISITEURS / DÉLÉGUÉS

    A) Les expositions et congrès constituent des événements commerciaux réservés aux membres en règle qui ont payé leur cotisation annuelle et aux abonnés qui ont en paye la prime supplémentaire.

    Les Distributeurs Membres peuvent inscrire autant de membres de leur personnel que le permet le niveau de leur adhésion. Les Distributeurs Abonnés peuvent inscrire deux membres de leur personnel pour assister à l’exposition gratuitement. Leurs délégués additionnels défrayeront 25$ + TX chacun.

    IMPORTANT : Il est interdit aux distributeurs d’inscrire des membres potentiels ou des fournisseurs comme délégués de leur propre entreprise, ou à titre de clients, afin de leur donner accès à l’exposition. Une telle infraction engendre une pénalité automatique.

    B) Les expositions et/ou tous les autres événements d’affaires ou spéciaux organisés par les PPPC excluent le grand public, les personnes non autorisées et les enfants âgés de moins de 16 ans.

    14. PERSONNEL D’EXPOSITION

    A) Le personnel assigné à l’exposition doit inclure des employés à plein temps des fournisseurs ou du personnel temporaire clairement identifié auprès des PPPC.

    B) Les fournisseurs sont autorisés à inviter des représentants de compagnies de matières premières, des fournisseurs de services, des mascottes, des mannequins professionnels et/ou personnel de démonstration à travailler exclusivement dans leur(s) kiosques(s) pendant une exposition. Ces personnes ne sont pas autorisées à parcourir la salle d’exposition.

    C) Il est interdit aux fournisseurs de donner accès ou d’embaucher des représentants de d’autres compagnies, membres ou non membres, pour travailler dans leur(s) kiosques.

    NOTE: Les insignes pour le personnel d’exposition sont non transférables. Le personnel costumé dans le but de promouvoir des produits ou l’emplacement du fournisseur doit demeurer dans le(s) kiosque(s). Inscrire un non-membre en tant que délégué de sa compagnie constitue en une violation et une telle infraction engendre une pénalité.

    D) Les agents multi-lignes qui membres des PPPC et qui représentent un ou des fournisseurs membres peuvent travailler pour plus d’un fournisseur lors d’une exposition des PPPC

    E) Les fournisseurs exposants doivent s’assurer que tout le personnel de kiosque est familier avec les Règlement généraux.

    15. SOUS-CONTRACTANTS

    Plusieurs exposants retiennent les services de sous-contractants pour effectuer le montage/démontage de leur kiosque. Ces entreprises privées ne sont pas toutes connues des PPPC et, par mesure de sécurité, seront admises uniquement si les conditions suivantes sont remplies :

    1. Vous, l’exposant, devez remplir et retourner le formulaire ACCÈS AUX SOUS CONTRACTANTS et le retourner aux PPPC afin que les sous contractants aient accès au site d’exposition.

    2. Vous, l’exposant, devez fournir à vos sous-contractants une copie des RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX et STRUCTURE DE KIOSQUES afin qu’il s’y conforment;

    3. L’heure d’arrivée au quai des marchandises et/ou de montage de kiosques sera établie par les PPPC afin d’assurer que nos contractants officiels soient traités en priorité;

    4. Un sous-contractant doit fournir aux PPPC une preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins 1,000,000$ pour pouvoir exercer leur fonction sur le plancher d’exposition

    5. Les sous-contractants sont tenus de se limiter au mandat qui leur a été confié. La sollicitation auprès d’autres membres sur le plancher d’exposition – que ce soit durant le montage, le salon ou le démontage est interdite et pourrait compromettre l’accès futur du sous-contractant aux expositions des PPPC.

    6. Selon les règlements les distributeurs et autres fournisseurs, membres ou non-membres, ne peuvent agir à titre de sous-contractant. L’accès aux expositions des PPPC est défini par les catégories de membres.

    16. PROTECTION DES BIENS

    L’exposant est responsable de la protection de ses biens pendant l’exposition et les PPPC n’assument aucune responsabilité en cas de perte ou d’endommagement. Chaque exposant doit prendre les mesures nécessaires pour préserver ses biens avant, pendant et après l’exposition. LES PPPC peuvent offrir de coordonner le transport des biens des exposants inscrits à une exposition mais, n’ayant aucun contrôle sur la livraison sécuritaire de ces biens, l’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, d’endommagement et/ou vol du matériel d’exposition en sa possession ou en possession de ses contractants. L’exposant doit assurer son matériel à ses frais.

    17. RESPONSABILITÉ

    Les exposants doivent avoir leur propre assurance-responsabilité, assurance responsabilité civile et assurance contre le feu-vol et autres et doivent soumettre une copie de l’avenant au certificat d’assurance aux PPPC avant de pouvoir participer à une exposition donnée.

    La direction de l’exposition doit prendre des mesures suffisantes pour prévenir les infractions et protéger les intérêts des exposants. Toutefois, la direction, ses contractants officiels et édifices d’exposition ne sont pas responsables des lésions corporelles et des produits, des kiosques, de l’équipement ou de la décoration perdus ou endommagés en cas de feu, d’accident, de vol ou d’autres causes dans l'immeuble et/ou en transit du/vers le site de l’exposition.

    Les exposants, ou leurs agents, doivent se procurer la couverture nécessaire pour protéger le personnel, les kiosques et le matériel contre tous ces risques. Veuillez contacter votre compagnie d’assurance pour ajouter un avenant à votre couverture existante et l’informer de l’emplacement de l’exposition et des dates de montage et de démantèlement. Ce « certificat d’assurance » avec limite d’assurance de la responsabilité contractuelle d’au moins 1, 000,000 $ par total, doit être soumis aux PPPC. L’exposant consent donc à dégager les PPPC et sa compagnie officielle de décoration de tous les frais encourus pour toute infraction aux lois ou ordonnances. L’exposant dégage les PPPC et sa compagnie officielle de décoration de toute responsabilité dans le cas d’accident ou autres occurrences, découlant de la présence de l’exposant, ses agents, ses employés, ses contractants ou ses invités sur les lieux de l’exposition.

    18. SOLICITATION POUR BIENS ET SERVICES

    Seules les firmes inscrites à l’exposition à titre d’exposants et/ou visiteurs autorisés peuvent solliciter pour biens et services.

    19. BRUIT

    La direction se réserve le droit d’adresser les plaintes relatives aux bruits d’un exposant.

    20. ENREGISTREMENT

    Tous les programmes, assemblées, séminaires, expositions et autres événements commandités par les PPPC sont la propriété exclusive de l’organisme qui, à ce titre, interdit la reproduction de ces événements pour fins commerciales par quelque moyen que ce soit, y compris enregistrement visuel, sonore, enregistrement numérique, bande-vidéo et audiocassette sans l’autorisation écrite expresse des PPPC. Ce règlement n’interdit toutefois pas l’usage de bande-vidéo ou autre moyen vidéo ou sonore par un exposant participant aux expositions des PPPC dans le(s) kiosque(s) loué(s) par ledit exposant. Cependant, pour ne pas nuire au déroulement normal de l’exposition, tous les enregistrements effectués par un exposant à l’extérieur de son/ses kiosque(s) doivent être produits avant ou après les heures d’exposition et toutes les dépenses spéciales occasionnées par la procédure sont aux frais des promoteurs/exposants.

    21. RÈGLEMENTS ADDITIONNELS

    Les exposants s’engagent à respecter tous les règlements additionnels mis en place périodiquement par l’Association, ses officiers et employés de façon à assurer l’efficacité et la sécurité de l’exposition et du congrès. PPPC se réserve le droit, à sa discrétion, d’élaborer d’autres règlements pertinents à l’association et non stipulés dans le cadre du présent contrat.

    IMPORTANT: LES RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES À LA PAGE SUIVANTE, RÉGISSANT LES EXPOSITIONS QUI ACCUEILLENT LES CLIENTS INVITÉS DE DISTRIBUTEURS MEMBRES DES PPPC, S’APPLIQUENT À TOUS LES PARTICIPANTS. LES SANCTIONS IMPOSÉES POUR INFRACTIONS AUX RÈGLEMENTS SONT DÉTAILLÉES À LA DERNIÈRE PAGE ET S’APPLIQUENT ÉGALEMENT À TOUS LES PARTICIPANTS, SANS EXCEPTION. VEUILLEZ CONTINUER DE LIRE.

    EXPOSITIONS CLIENTS RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES
    Expositions incluant ACHETEURS / CLIENTS des DISTRIBUTEURS MEMBRES

    EXPOSANTS / FOURNISSEURS

    • LES FOURNISSEURS PRATIQUANT LA VENTE DIRECTE DE FAÇON GÉNÉRALE NE PEUVENT LE FAIRE DURANT LES TOPS, PEU IMPORTE S’IL S’AGIT DE LEURS PROPRES CLIENTS OU DE CLIENTS DES DISTRIBUTEURS MEMBRES DES PPPC. ILS DOIVENT RÉFÉRER TOUT CLIENT QUI DÉMONTRE UN INTÉRÊT ENVERS UN PRODUIT ET QUI REQUIERT UN SUIVI, AU DISTRIBUTEUR HÔTE.
    • LES EXPOSANTS NE PEUVENT, EN AUCUN TEMPS, DISTRIBUER DES CARTES D'AFFAIRES AUX CLIENTS OU ACCEPTER LES CARTES D’AFFAIRES DE CES VISITEURS, CES DERNIERS ÉTANT INVITÉS PAR DES DISTRIBUTEURS MEMBRES. Les clients sont tous invités par des distributeurs membres qui feront le suivi auprès d'eux. Les exposants sont UNIQUEMENT autorisés à échanger leur carte d’affaires avec le personnel des distributeurs. Aucune exception.
    • Les exposants peuvent indiquer le nom de leurs lignes et le nom de leur entreprise sur la signalisation de leur kiosque et le matériel distribué lors des expositions des PPPC. Ils ne peuvent promouvoir d’offres spéciales, de formulaires de commande d’échantillons ou de concours à l’intention des distributeurs et/ou leurs clients pendant les expositions incluant ces derniers.
    • Seuls les prix de catalogue CODÉS ou de détail suggérés peuvent être présentés, indiqués ou discutés; il est défendu de mentionner des prix nets et des rabais aux clients et distributeurs.
    • Un fournisseur qui exploite une société de distribution est autorisé à exposer ses produits, en autant qu’aucun employé de distributeurs ne travaille dans le kiosque.
    • Le personnel assigné au kiosque doit adhérer aux RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX et SPÉCIFIQUES.
    • Il est interdit de vendre quelque marchandise que ce soit sur les lieux de l'exposition.

    DISTRIBUTEURS / CLIENTS

    • Tous les Distributeurs membres ainsi que les Distributeurs abonnés sont autorisés à participer aux expositions PPPC. Les Distributeurs abonnés ont le droit à inscrire deux (2) employé(e)s sans frais (25$ par employé supplémentaire). Sous certains conditions, les non-membres qualifiés peuvent être autorisés à participer si invité par un membre fournisseur.
    • La pré-inscription pour les distributeurs et clients invités ce fait en ligne sur le site www.pppc.ca. Les distributeurs sont responsables d’inscrire leurs clients invités.
    • Seuls les membres en règle auront accès au site d’inscription et aux salons d’expositions.
    • LES BADGES DES CLIENTS INDIQUENT LEUR NOM AINSI QUE LE NUMÉRO PPPC DU DISTRIBUTEUR HÔTE. Les distributeurs abonnés n'ont pas le privilège d'inviter des clients aux expositions des PPPC.
    • Il est interdit aux distributeurs de solliciter les clients d’autres distributeurs pendant l’exposition.
    • Les distributeurs ayant loué des salles de réception sont responsables de diriger les clients qui ne sont pas les leurs vers le salon du bon distributeur-hôte advenant qu’ils se soient trompés de salon.
    • Si un Salon Distributeurs est disponible, les distributeurs peuvent rencontrés leurs clients dans cette espace, mais tout marchandise promotionnelle et enseignes non-fourni par l’Association sont interdits.
    • L'association fournit une invitation client électronique pour permettre aux distributeurs de personnaliser l’invitation et la faire suivre à leurs clients. Les clients sont admis à l’exposition uniquement s’ils ont été invités par un distributeur membre qu'ils peuvent identifier, s'ils présentent l'invitation qu'ils ont reçue et une carte d`affaires. Les clients sont ensuite autorisés à visiter l'exposition librement sans être accompagnés. Il est fortement recommandé que les distributeurs préinscrivent leurs clients.
    • Il est interdit aux distributeurs d’inscrire des fournisseurs ou non-membres comme délégués de leur propre entreprise, ou à titre de clients, afin de leur donner accès à l’exposition. Une telle infraction engendre une pénalité automatique.

    SALONS D'HOSPITALITÉ DES DISTRIBUTEURS

    • Il est interdit aux distributeurs de se tenir à proximité du comptoir d’inscription pour accueillir leurs clients et/ou tout autre client invité.
    • Avec l’autorisation des PPPC, les distributeurs peuvent louer un salon d'hospitalité pour recevoir leurs clients.
    • Chaque salon d’hospitalité a le droit à une bannière déroulante, ainsi qu’une enseigne fournie par les PPPC indiquant « Réception privée, sur invitation seulement ». Les enseignes doivent être positionnés immédiatement sur le côté de la porte d’entrée.
    • Appart les enseignes permise, aucun produit ni affiche peut être positionné à l’extérieur du salon hospitalité. La table d’inscription doit être positionnée à l’intérieur de la salle ou l’espace.
    • Si un salon d’hospitalité a des fenêtres donnant sur la salle d’exposition, ni produits, ni enseignes peuvent être affiché dans les fenêtres.
    • Les distributeurs sont responsables de rediriger des clients des autres distributeurs vers la bonne salle, ou vers l’inscription si ils entrent votre salle par erreur.
    • Le service de traiteur est fourni en exclusivité par l’établissement. Toute alimentation doit être commandée auprès de l’établissement.
    • La musique est permise à faible volume et ne doit pas déranger ceux à l’extérieur de votre espace.
    • Les distributeurs qui louent des salons privés adjacents à la salle d’exposition dans le but d’y accueillir leurs clients invités ne peuvent y exposer des produits importés directement d’outre-mer dans le but d’en faire la revente. PPPC travaille pour ses distributeurs et fournisseurs membres et promeut la chaîne de distribution adoptée en Amérique du nord.
    • Les distributeurs hôtes doivent informés leurs clients d’où se rendre sur site (nom de la salle, etc.).
    • Les distributeurs hôtes doivent informés leurs clients de ne pas communiquer directement avec les fournisseurs (échange de carte d’affaires interdit, etc.). Nous recommandons fortement que les clients soient accompagnés par un distributeur dans la salle d’exposition.
    • Seuls les fournisseurs exposants ont le droit de faire une présentation dans les salons d’hospitalité. Les distributeurs peuvent consulter la liste des exposants ou contacter les PPPC pour connaitre les fournisseurs éligibles.

    SANCTIONS EN CAS D’INFRACTION AUX RÈGLEMENTS

    Tout membre enfreignant les règlements est passible des sanctions suivantes:

    • Avis écrit décrivant l'infraction et classée dans le dossier de la compagnie membre

    Fournisseur

    • Amende équivalent au coût d’un kiosque pour chaque infraction et/ou
    • Perte de points de priorité au cours des prochaines expositions et/ou
    • Retrait du privilège d'exposer et de participer au congrès national

    Distributeur

    • Amende équivalant aux frais d’adhésion de base des distributeurs.
    • Retrait du privilège de participer aux expositions des PPPC

    Les infractions répétées sont passibles de:

    • Retrait du privilège d’exposer ou de participer aux prochaines expositions ou
    • Retrait du privilège d'exposer d’exposer ou de participer aux expositions pendant 5 ans.

    INSCRIPTION DE PERSONNES NON AUTORISÉES ET UTILISATION D’INSIGNES NON AUTORISÉS:

    Fournisseur

    • Expulsion de la personne non autorisée;
    • Amende équivalant au coût d’un kiosque par infraction;
    • Retrait du privilège d’exposer aux événements futurs.

    Distributeur

    • Expulsion de la personne non autorisée;
    • Amende équivalant aux frais d’adhésion de base des distributeurs;
    • Retrait du privilège de participer à des événements futurs.

    À TITRE DE MEMBRE OU ABONNÉ DES PPPC PARTICIPANT À UNE EXPOSITION, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES RÈGLEMENTS ENTÉRINÉS PAR LES PPPC, LES COMMANDITAIRES, ET LES PROPRIÉTAIRES DU SITE D’EXPOSITION.

    À TITRE DE MEMBRE VOTANT, VOUS VOUS ENGAGEZ À FAIRE CIRCULER LES LOIS ET RÈGLEMENTS PARMI LE PERSONNEL ASSIGNÉ À L’EXPOSITION. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ LES SANCTIONS PRÉVUES EN CAS D’INFRACTION.

    LES POINTS CI-HAUTS MENTIONNÉS SONT ADOPTÉS ET FONT PARTIE INTÉGRANTE DE L’ENTENTE ENTRE LES PROFESSIONNELS EN PRODUITS PROMOTIONELS DU CANADA ET LES EXPOSANTS DES PPPC.

    CES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES DANS LE CADRE DES EXPOSITIONS FONT PARTIE INTÉGRANTE DU FORMULAIRE D’INSCRIPTION DES DÉLÉGUÉS ET UN MEMBRE VOTANT CONSENT À S’Y CONFORMER AUTOMATIQUEMENT, AINSI QUE SON PERSONNEL, EN S’INSCRIVANT À L’EXPOSITION.

    CES RÈGLEMENTS S'APPLIQUENT À TOUS.